MENTIONS LÉGALES

Définitions Client: Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services: Les informations que le site https://www.animation-huelgoat.com/ met à disposition des Clients.
Contenu: Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients: Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.animation-huelgoat.com/ pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles: « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet. En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.animation-huelgoat.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire: Association du COMITÉ d'ANIMATION de HUELGOAT sise à: Mairie de Huelgoat - Place Alphonse Penven - 29690 HUELGOAT
Responsable publication: Association du COMITÉ d'ANIMATION de HUELGOAT
Webmaster: Brigitte Tschamper – comiteanimationhuelgoat@gmail.com
Infographies: Brigitte Tschamper – comiteanimationhuelgoat@gmail.com
Logo : Jean-Yves Tual
Hébergeur: OVH– 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - Tél:1007

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
Son utilisation implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.animation-huelgoat.com/  sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement par la responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.animation-huelgoat.com/  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site https://www.animation-huelgoat.com/  est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons. https://www.animation-huelgoat.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
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6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
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